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SENTENTIA. European Journal of Humanities and Social Sciences
:

La qualification juridique de lanimal : dune conception classique dépassée à la recherche dune nouvelle catégorie juridique

Le Bot Olivier

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Professeur, Université dAix-Marseille

13009, 27 st. Boulevard Jean, apt Grabengasse, Marseille, France

Le Bot Olivier

13009, France, city Marseille, st. Boulevard Jean, 27, apt Grabengasse

olivierlebot@gmail.com

DOI:

10.7256/1339-3057.2014.3.12906

:

01-12-2014


:

15-12-2014


: La question du statut juridique de lanimal a fait son irruption dans les débats politiques et juridiques contemporains.Le phénomène doit être étudié dun point de vue tant théorique que comparatiste, afin de mesurer lampleur du phénomène et étudier les réponses apportées.La doctrine comme les responsables politiques saccordent sur un point : la qualification de lanimal comme un simple bien ne correspond plus aux représentations que sen fait la société. Il en résulte que la catégorie juridique de lanimal est à réinventer. A cet égard, des formules novatrices ont semblé être retenu par certains ordres juridiques. Toutefois, un examen minutieux de celles-ci conduit à relativiser très largement la portée de lévolution réalisée. En réalité, faire correspondre lanimal à ce quil est un être vivant et sensible nécessiterait que le changement de qualification saccompagne dun changement de régime juridique.


: Droit, animal, chose, objet, être vivant, être sensible, qualification, catégorie juridique, conception classique, évolution de la conception
1.
G. CORNU, Droit civil. Les personnes, les biens, 12ème éd., Montchrestien, Domat droit privé, 2005, n 908-910
2.
R. DESCARTES, Discours de la méthode (1637), Nathan, Paris, 1998
3.
S. DESMOULIN, Lanimal, entre science et droit, PUAM, 2006
4.
S. ANTOINE in Le droit de lanimal, Légis-France, coll. Bibliothque de droit, 2007
5.
G. CHAPOUTIER, Les droits de lanimal, PUF, coll. QSJ, 1992
6.
J.-P. MARGUENAUD, Lanimal en droit privé, PUF, 1992
7.
J.-P. MARGUENAUD, La personnalité juridique des animaux , D. 1995
8.
A.-M. SOHM-BOURGEOIS, La personnification de lanimal : une tentation repousser , D. 1990R.
9.
LIBCHABER, Perspectives sur la situation juridique de lanimal , RTDciv 2001
10.
L. BOISSEAU-SOWINSKI, La désappropriation de l'animal, Thèse Limoges, 2008,
11.
O. LE BOT, La protection de lanimal en droit constitutionnel. Etude de droit comparé , RRJ 2007/
References (transliterated)
1.
G. CORNU, Droit civil. Les personnes, les biens, 12ème éd., Montchrestien, Domat droit privé, 2005, n 908-910
2.
R. DESCARTES, Discours de la méthode (1637), Nathan, Paris, 1998
3.
S. DESMOULIN, Lanimal, entre science et droit, PUAM, 2006
4.
S. ANTOINE in Le droit de lanimal, Légis-France, coll. Bibliothique de droit, 2007
5.
G. CHAPOUTIER, Les droits de lanimal, PUF, coll. QSJ, 1992
6.
J.-P. MARGUENAUD, Lanimal en droit privé, PUF, 1992
7.
J.-P. MARGUENAUD, La personnalité juridique des animaux , D. 1995
8.
A.-M. SOHM-BOURGEOIS, La personnification de lanimal : une tentation a repousser , D. 1990R.
9.
LIBCHABER, Perspectives sur la situation juridique de lanimal , RTDciv 2001
10.
L. BOISSEAU-SOWINSKI, La désappropriation de l'animal, Thèse Limoges, 2008,
11.
O. LE BOT, La protection de lanimal en droit constitutionnel. Etude de droit comparé , RRJ 2007/

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