SENTENTIA. European Journal of Humanities and Social Sciences
Ïðàâèëüíàÿ ññûëêà íà ñòàòüþ:

Le Bot O. La qualification juridique de l’animal : d’une conception classique dépassée à la recherche d’une nouvelle catégorie juridique

Àííîòàöèÿ: La question du statut juridique de l’animal a fait son irruption dans les débats politiques et juridiques contemporains. Le phénomène doit être étudié d’un point de vue tant théorique que comparatiste, afin de mesurer l’ampleur du phénomène et étudier les réponses apportées. La doctrine comme les responsables politiques s’accordent sur un point : la qualification de l’animal comme un simple bien ne correspond plus aux représentations que s’en fait la société. Il en résulte que la catégorie juridique de l’animal est à réinventer. A cet égard, des formules novatrices ont semblé être retenu par certains ordres juridiques. Toutefois, un examen minutieux de celles-ci conduit à relativiser très largement la portée de l’évolution réalisée. En réalité, faire correspondre l’animal à ce qu’il est – un être vivant et sensible – nécessiterait que le changement de qualification s’accompagne d’un changement de régime juridique.

Êëþ÷åâûå ñëîâà:

Droit, animal, chose, objet, être vivant, être sensible, qualification, catégorie juridique, conception classique, évolution de la conception

Abstract: La question du statut juridique de l’animal a fait son irruption dans les débats politiques et juridiques contemporains. Le phénomène doit être étudié d’un point de vue tant théorique que comparatiste, afin de mesurer l’ampleur du phénomène et étudier les réponses apportées. La doctrine comme les responsables politiques s’accordent sur un point : la qualification de l’animal comme un simple bien ne correspond plus aux représentations que s’en fait la société. Il en résulte que la catégorie juridique de l’animal est à réinventer. A cet égard, des formules novatrices ont semblé être retenu par certains ordres juridiques. Toutefois, un examen minutieux de celles-ci conduit à relativiser très largement la portée de l’évolution réalisée. En réalité, faire correspondre l’animal à ce qu’il est – un être vivant et sensible – nécessiterait que le changement de qualification s’accompagne d’un changement de régime juridique.

Keywords:

Droit, animal, chose, objet, être vivant, être sensible, qualification, catégorie juridique, conception classique, évolution de la conception


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Áèáëèîãðàôèÿ
1. G. CORNU, Droit civil. Les personnes, les biens, 12ème éd., Montchrestien, Domat droit privé, 2005, n° 908-910
2. G. CHAPOUTIER, Les droits de l’animal, PUF, coll. QSJ, 1992
3. J.-P. MARGUENAUD, L’animal en droit privé, PUF, 1992
4. S. DESMOULIN, L’animal, entre science et droit, PUAM, 2006
5. S. ANTOINE in Le droit de l’animal, Légis-France, coll. Bibliothèque de droit, 2007
6. R. DESCARTES, Discours de la méthode (1637), Nathan, Paris, 1998
7. J.-P. MARGUENAUD, « La personnalité juridique des animaux », D. 1995
8. A.-M. SOHM-BOURGEOIS, « La personnification de l’animal : une tentation à repousser », D. 1990R.
9. LIBCHABER, « Perspectives sur la situation juridique de l’animal », RTDciv 2001
10. L. BOISSEAU-SOWINSKI, La désappropriation de l'animal, Thèse Limoges, 2008,
11. O. LE BOT, « La protection de l’animal en droit constitutionnel. Etude de droit comparé », RRJ 2007/
References
1. G. CORNU, Droit civil. Les personnes, les biens, 12ème éd., Montchrestien, Domat droit privé, 2005, n° 908-910
2. G. CHAPOUTIER, Les droits de l’animal, PUF, coll. QSJ, 1992
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5. S. ANTOINE in Le droit de l’animal, Légis-France, coll. Bibliothèque de droit, 2007
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8. A.-M. SOHM-BOURGEOIS, « La personnification de l’animal : une tentation à repousser », D. 1990R.
9. LIBCHABER, « Perspectives sur la situation juridique de l’animal », RTDciv 2001
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11. O. LE BOT, « La protection de l’animal en droit constitutionnel. Etude de droit comparé », RRJ 2007/