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SENTENTIA. European Journal of Humanities and Social Sciences
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Le Bot O.
La qualification juridique de l’animal : d’une conception classique dépassée à la recherche d’une nouvelle catégorie juridique
// SENTENTIA. European Journal of Humanities and Social Sciences.
2014. № 3.
С. 233-240.
DOI: 10.7256/1339-3057.2014.3.12906 URL: https://nbpublish.com/library_read_article.php?id=12906
La qualification juridique de l’animal : d’une conception classique dépassée à la recherche d’une nouvelle catégorie juridique
Le Bot Olivier
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Professeur, Université d’Aix-Marseille
13009, 27 st. Boulevard Jean, apt Grabengasse, Marseille, France
Le Bot Olivier
13009, France, city Marseille, st. Boulevard Jean, 27, apt Grabengasse
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olivierlebot@gmail.com
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DOI: 10.7256/1339-3057.2014.3.12906
Дата направления статьи в редакцию:
01-12-2014
Дата публикации:
15-12-2014
Аннотация:
La question du statut juridique de l’animal a fait son irruption dans les débats politiques et juridiques contemporains. Le phénomène doit être étudié d’un point de vue tant théorique que comparatiste, afin de mesurer l’ampleur du phénomène et étudier les réponses apportées. La doctrine comme les responsables politiques s’accordent sur un point : la qualification de l’animal comme un simple bien ne correspond plus aux représentations que s’en fait la société. Il en résulte que la catégorie juridique de l’animal est à réinventer. A cet égard, des formules novatrices ont semblé être retenu par certains ordres juridiques. Toutefois, un examen minutieux de celles-ci conduit à relativiser très largement la portée de l’évolution réalisée. En réalité, faire correspondre l’animal à ce qu’il est – un être vivant et sensible – nécessiterait que le changement de qualification s’accompagne d’un changement de régime juridique.
Ключевые слова:
Droit, animal, chose, objet, être vivant, être sensible, qualification, catégorie juridique, conception classique, évolution de la conception
Библиография
1.
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G. CORNU, Droit civil. Les personnes, les biens, 12ème éd., Montchrestien, Domat droit privé, 2005, n° 908-910
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2.
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R. DESCARTES, Discours de la méthode (1637), Nathan, Paris, 1998
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3.
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S. DESMOULIN, L’animal, entre science et droit, PUAM, 2006
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4.
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S. ANTOINE in Le droit de l’animal, Légis-France, coll. Bibliothиque de droit, 2007
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5.
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G. CHAPOUTIER, Les droits de l’animal, PUF, coll. QSJ, 1992
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6.
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J.-P. MARGUENAUD, L’animal en droit privé, PUF, 1992
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7.
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J.-P. MARGUENAUD, « La personnalité juridique des animaux », D. 1995
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8.
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A.-M. SOHM-BOURGEOIS, « La personnification de l’animal : une tentation а repousser », D. 1990R.
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9.
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LIBCHABER, « Perspectives sur la situation juridique de l’animal », RTDciv 2001
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10.
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L. BOISSEAU-SOWINSKI, La désappropriation de l'animal, Thèse Limoges, 2008,
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11.
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O. LE BOT, « La protection de l’animal en droit constitutionnel. Etude de droit comparé », RRJ 2007/
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References
1.
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G. CORNU, Droit civil. Les personnes, les biens, 12ème éd., Montchrestien, Domat droit privé, 2005, n° 908-910
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2.
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R. DESCARTES, Discours de la méthode (1637), Nathan, Paris, 1998
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S. DESMOULIN, L’animal, entre science et droit, PUAM, 2006
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S. ANTOINE in Le droit de l’animal, Légis-France, coll. Bibliothique de droit, 2007
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G. CHAPOUTIER, Les droits de l’animal, PUF, coll. QSJ, 1992
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6.
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J.-P. MARGUENAUD, L’animal en droit privé, PUF, 1992
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9.
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LIBCHABER, « Perspectives sur la situation juridique de l’animal », RTDciv 2001
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10.
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L. BOISSEAU-SOWINSKI, La désappropriation de l'animal, Thèse Limoges, 2008,
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11.
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O. LE BOT, « La protection de l’animal en droit constitutionnel. Etude de droit comparé », RRJ 2007/
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